Vous trouverez dans cette rubrique les renseignements utiles pour vous aider dans vos démarches administratives.

 

Rappel
La gestion du bruit dans la commune est soumise à l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 1996 - article 5: Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécaniques, ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Formalités administratives

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales de la Commune n’est pas automatique, elle résulte d’une démarche volontaire de l’électeur.

Seuls les mineurs ayant participé à la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense sont inscrits d’office sur les listes électorales.

  • Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année (l’inscription ne prend effet qu’à partir du 1er mars de l’année suivante)

Quels documents devrez-vous présenter ?

  • Un justificatif de domicile
  • Une Pièce d’identité

En cas de perte ou vol, le renouvellement de la carte d'identité est de 25 €

Désormais le coût d'un passeport est le suivant ;

88 € pour une personne majeure
44 € pour une personne mineure de 15 et plus
19 € pour une personne mineure de moins de 15 ans

"Pièces

Où s'adresser

Documents à fournir

Observations

"EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance

- Copie de la première page du libret de famille ou carte d'identité.
- enveloppe timbrée pour la réponse.

"EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE pour Français nés à l'étranger

Service Central de l'Etat Civil 44941 NANTES CEDEX 9

Aucun

Vous pouvez retirer l'imprimé de demande dans votre mairie.

"DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE (en cas de perte ou divorce)

Demande à adresser à la mairie de votre lieu de domicile

Carte d'identité ou passeport, connaître vos dates de mariage, dates et lieux de naissance des enfants.

"CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Pour une personne majeure validité : 10 ans
Pour un mineur validité : 10 ans
Gratuite

Mairie du lieu de domicile
  • Le changement de domicile sur votre carte d’identité n’est pas obligatoire
  • Le délai de validité de votre carte d’identité est de 10 ans
  • La demande est gratuite
  • Toute demande de carte d’identité doit être reçue par la mairie du lieu de domicile

Quels documents devrez-vous présenter ?
     2 photos d’identité (moins de 3 mois)
un justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  Le livret de familleUne copie intégrale  d’acte de naissance (moins de 3 mois)L’ancienne carte d’identité

Attention  :tenez compte du délai d’instruction de votre demande par les services préfectoraux (3 à 4 semaines en moyenne)

 

Présence du demandeur obligatoire.
Pour les jeunes qui ont 18 ans et qui vivent chez leur(s) parent(s) le justificatif de domicile doit être à leur nom (facture de portable, relevé de comptes...) "

"Passeport pour une personne majeure
Validité : 10 ans

Mairie du lieu de domicile

  • Le délai de validité d’un passeport est de 10 ans (5 ans pour un mineur)
  • Toute demande de passeport doit être reçue par la mairie du lieu de domicile
  • Le tarif est de 60 € (30 € pour un mineur)

Quels documents devrez-vous présenter ?

Ø     2 photos d’identité (moins de 3 mois)

Ø     un justificatif de domicile (moins de 3 mois)

Ø     Le livret de famille

Ø     Une copie intégrale d’acte de naissance (moins de 3 mois)

Ø     Un timbre fiscal de 60 € (30 € pour un mineur)

Ø     L’ancien passeport

Depuis la mise en place du passeport électronique, chaque mineur doit posséder son passeport. Les mineurs ne peuvent donc plus être inscrits sur le passeport de leurs parents.

Attention : tenez compte du délai d’instruction de votre demande par les services préfectoraux et l’imprimerie nationale (2 à 3 semaines)

Pour les mineurs de moins de 15 ans, le passeport est désormais gratuit.
 
Les papiers à fournir pour une demande de passeport d'un mineur sont :
 
son acte de naissance
l'acte de naissance d'un de ses parents
la pièce d'identité d'un de ses parents
le livret de famille
un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
2 photos d'identité


Pour les jeunes qui ont 18 ans et qui vivent chez leur(s) parent(s) le justificatif de domicile doit être à leur nom (facture de portable, relevé de comptes...) "

"Passeport
pourun mineur
Validité : 5 ans

Mairie du lieu de domicile

S'adressser au secrétariat de la mairie car les documents à fournir dépendent de l'état matrimonial des parents.
- 2 photos récentes
- un justificatif de domicile récent
- 1 timbre fiscal à 30 €.

Connaître la taille de l'enfant.

"AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Mairie du lieu de domicile


- livret de famille
- carte d'identité de l'enfant,
- jugement de divorce si parents divorcés.

"LEGALISATION DE SIGNATURE

Toutes les mairies.

- Carte d'dentité.

Vous devez signer votre document devant l'agent administratif.

"CARTE D'ELECTEUR

Mairie du lieu de domicile

Livret de famille
- cate d'identité

Démarche à faire avant le 31 décembre.

"RECENSEMENT MILITAIRE Garçons et filles dès l'anniversaire de leurs 16 ans

Mairie du domicile
  • Votre enfant (fille ou garçon) devra être recensé l’année de ses 16 ans à la mairie de son domicile, quelque soit son lieu de naissance.
  • Une convocation l’invitant à se présenter à la mairie, pour se faire recenser, lui sera adressée.
  • Une attestation de recensement lui sera remise. Elle lui sera demandée lors de son inscription à certains examens. Il est impératif de ne pas la perdre. Aucun duplicata ne sera délivré.

Quels documents votre enfant devra présenter en mairie ?

Ø      Le livret de famille

Ø      Sa pièce d’identité

Acte obligatoire.
Une attestation de recensement sera délivrée et servira au Jeune recensé.

Les fiches d'état civil.
Depuis le décret du 26 décembre 2000, les fiches d'Etat civil, qu"elles soient individuelles ou familiales,
sont supprimées.
Pour justifier de son état civil, il suffit désormais de présenter l'original de son livret de famille.

Les certifications conformes.
La certificat conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées
auprès d'une  administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.

Formulaire Permis de construire.
- surface construite supérieure à 20 m2
- Changement de destination de la construction ou la parcelle.
Liste des documents à fournir :
- Plan de situation du terrain
- Plan de masse.
- Plan des façades.
- Vue en coupe précisant l'implantation de la construction.
- Notice descriptive.
- Document photographique permettant de situer le terrain dans le paysage proche et/ou lointain.
- Document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans l'environnement.
- Le recours à un architecte est obligatoire pour les constructions dont la SHON dépasse
170 m2 (surface hors oeuvre nette).

Délai :
2 mois d'instruction à la DDE de Caen.
1 mois supplémentaire pour la consultation des bâtiments de France.

Observations :
- Dépôt des dossiers en 4 exemplaires en Mairie contre récépissé d'Avis de Dépôt ou envoi en
recommandé avec avis de réception.
- 2 mois d'affichage en mairie et sur le terrain pendant toute la durée des travaux.

Formulaire déclaration de travaux
- travaux de ravalement
- ouverture de fenêtres, velux, portes...
- véranda de moins de 20 m2.
- déclaration de clôture
- piscines non couvertes

Liste des documents à fournir :
- Plan de situation
- Plan de masse
- Représentation de l'aspect extérieur de la construction avec les modifications projetées.

Délai :
2 mois de délai d'instruction à la DDE de Caen

Observations :
- Dépôt des dossiers en 4 exemplaires en mairie contre récépissé d'Avis de Dépôt ou envoi
en Recommandé avec avis de réception.
- 2 mois d'affichage en mairie et sur le terrain pendant toute la durée des travaux.

Pour tout autre renseignement ou pour consulter le plan d'occupation des sols :
prendre contact avec la mairie.

Site Internet de la DDE: cliquez ici.

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